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23/07/08 - Présomption du caractère professionnel des connexions internet effectuées sur son lieu et temps de travail
Les connexions internet effectuées par un salarié depuis son poste et durant ses horaires de travail sont présumées avoir un caractère professionnel. La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2008, en déduit que l’employeur peut alors rechercher sur le disque dur de l’ordinateur du salarié, en son absence, des traces de ses connexions internet afin de les identifier sans que cela porte atteinte au respect de la vie privée de ce dernier.
Un salarié avait été licencié pour faute grave : un contrôle effectué par la direction de l’entreprise sur son poste informatique avait mis en évidence la consultation abusive, par cet employé, de sites internet à des fins personnelles. Cette inspection ayant eu lieu en son absence, il avait saisi la juridiction prud’homale pour atteinte au respect de l’intimité de sa vie privée. Il se fondait sur la jurisprudence issue de l’arrêt Nikon selon laquelle les salariés ont droit au respect de leur vie privée pendant leur temps et sur le lieu de travail.
Mais cette règle a été précisée, à plusieurs reprises, par la Cour de cassation. Ainsi, selon une décision du 18 octobre 2006, un employeur doit pouvoir accéder au poste informatique de ses employés en leur absence et consulter les dossiers qui s’y trouvent, en dehors de ceux expressément identifiés comme personnels. Quant à l’utilisation faite du poste informatique, il revient aux juges d’estimer ce qui relève ou non de la vie privée. Le 19 mai 2004, la Cour de cassation a exclu de cette sphère la consultation et l’animation d’un site pornographique.
Avec cet arrêt du 9 juillet 2008, la Cour de cassation précise un peu plus les contours de ce droit au respect de la vie privée des salariés en édictant une présomption selon laquelle toute connexion internet effectuée sur le lieu et le temps de travail revêt un caractère professionnel.
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Bref, cela signifie que dorénavant il n'y a plus que les mails perso des salariés qui ne peuvent être consultés par l'employeur... ce dernier peut tout à fait contrôler les sites consultés et/ou installer des programmes limitant l'accès à certains sites (facebook, sites de cul, etc...)
Ed
