Ed ne me contredira pas (il aurait pas intérêt, le dernier qui a osé, un réalisateur de film de marionnettes, n'a pas survécu), on n'évoque pas assez le droit sur ce forum. D'où mon envie irrépressible, un thème juridique par jour.
Aujourd'hui: le fait du prince.
Comme nous l'explique très bien Jurispedia (internet est formidable), le fait du prince est voir ici.
Merci Jurispedia. Et à demain.
