Loi anti-piratage : 7 Français sur 10 favorables ?
Nn avertissement par mail, puis par lettre recommandée, suivi, en cas de récidive, de la suspension temporaire de l'abonnement (de 10 jours à un an) en cas de téléchargement illégal avéré : 74% des Français sont favorables à la «riposte graduée» selon un sondage Ipsos commandé par la SCPP (Société civile des producteurs photographiques, dont Sony BMG, EMI, Universal et Warner). En décembre dernier, un sondage similaire NPA Conseil/CSA révélait néanmoins le contraire : près d'un Français sur deux (49%) se disait opposé à la suspension de l'abonnement à Internet pour les internautes téléchargeant illégalement.
Excessif ?
« 90% des Français (et 88% de ceux téléchargeant illégalement) déclarant qu'ils arrêteraient de télécharger illégalement s'ils recevaient deux messages d'avertissement » note l'enquête réalisée par téléphone auprès de 1010 personnes.
Une sanction qui reste excessive selon l'Asic (l'Association des services internet communautaires) : « bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d'un vecteur de communication et d'expression devenue indispensable ».
Sondage contesté
En y regardant de plus près, la question posée par l'Ipsos n'était pas la même : elle demandait au panel de choisir entre une condamnation pénale, pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende, et la riposte graduée. Des voix d'élèvent déjà contre cette loi : une pétition rassemblant quelque 10 000 signatures estime que ces « propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge ».
