Olikatie a écrit :La déduction des intérêts d'emprunt passe de 20 à 40% la première annéeLes personnes ayant acquis un logement après le 6 mai voient le montant du crédit d'impôt accordé passer de 20 à 40% la première année. En revanche, aucune proposition n'est faite pour les acquéreurs d'avant le 6 mai, contrairement à la promesse de Nicolas Sarkozy, censurée par le Conseil contitutionnel.
Le crédit d'impôt accordé aux nouveaux acquéreurs d'une résidence principale sera doublé la première année et porté à 40% du montant des intérêts des emprunts payés, contre 20% actuellement, a annoncé vendredi 24 août la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
Ce dispositif complémentaire, qui a été présenté par la ministre en Conseil des ministres, sera applicable à tous les actes d'acquisition (logement ancien) ou déclarations d'ouverture de chantier signés (logement neuf) à partir du 6 mai, date du deuxième tour de la présidentielle, a-t-elle précisé.
Après la première année, le crédit d'impôt sera de 20% pour les quatre années suivantes, comme le prévoit le dispositif actuel figurant dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) publiée mercredi au Journal officiel.
Le montant des intérêts ouvrant droit à ce crédit d'impôt reste plafonné, au titre de chaque année d'imposition, à 3.750 euros pour une personne seule et à 7.500 euros pour un couple, majoré chaque année de 500 euros par personne à charge.
Avec le passage à 40%, une personne seule pourra donc déduire de ses impôts jusqu'à 1.500 euros la première année, contre 750 euros avec le dispositif initial. Pour un couple, la déduction maximum passe de 1.500 à 3.000 euros.
Promesse non tenue
Ce nouveau dispositif est censé faire oublier les problèmes qu'a rencontrés le gouvernement avec la première mouture de son texte, retoqué par le Conseil constitutionnel. La déduction des intérêts d'emprunt devait en effet dans un premier temps être rétrocative et concerner les logements acquis avant le 6 mai, conformément à la promesse faite par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle.
Lors d'un déjeuner mardi avec la presse quotidienne régionale, Nicolas Sarkozy avait renvoyé la responsabilité de cette promesse non tenue sur le Conseil constitutionnel. "A ceux qui me reprocheront de n'avoir pas tenu ma promesse, je répondrai: 'adressez-vous au Conseil constitutionnel'", a dit le chef de l'Etat... Il a ajouté qu'il transformait " un ennui en opportunité. Les déductions d'intérêt seront plus importantes pour les nouveaux propriétaires", avait-il expliqué.
Les "sages" ont censuré le 16 août le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers en cours, promesse-phare de Nicolas Sarkozy qui figurait dans le paquet fiscal voté cet été par le Parlement, limitant la mesure aux nouveaux propriétaires.
Le gouvernement avait promis dans un premier temps un dispositif de remplacement pour les anciens propriétaires, avant de renoncer.