Immigration: la France dit oui aux tests ADN
Le Parlement français a définitivement approuvé mardi le projet de loi controversé sur la maîtrise de l'immigration. Ce texte voulu par le président Nicolas Sarkozy comprend un dispositif sur les tests ADN dans le cadre du regroupement familial.
Les députés ont voté par 282 voix contre 235 ce texte du ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, la majorité requise étant de 259 voix. En soirée, les sénateurs l'ont entériné par 185 voix contre 136.
Le groupe majoritaire UMP a voté pour à quelques exceptions près. Le groupe du Nouveau centre (NC) s'est divisé entre abstention, pour et contre. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre ainsi que François Bayrou, président de l'UDF-MoDem.
Levée de boucliers
Les opposants espèrent désormais une censure par le Conseil constitutionnel, leur dernier recours pour empêcher la mise en oeuvre de tests génétiques comme preuve de filiation. Le gouvernement souligne que ce recours à des tests ADN est déjà en vigueur dans douze pays européens.
Dès son introduction, le 12 septembre, cet amendement visant à «répondre au développement de la fraude documentaire» a provoqué une levée de boucliers de responsables religieux, intellectuels, et politiques de droite comme de gauche, y compris au sein du gouvernement.
La secrétaire d'Etat française à la politique de la Ville, Fadela Amara, d'origine algérienne et issue de la gauche, a jugé «dégueulasse» qu'on «instrumentalise l'immigration».
Version édulcorée
Le texte adopté est une version revue la semaine dernière par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.
Il prévoit désormais que les tests ADN seront réalisés, à la demande du candidat, au frais de l'Etat, sous le contrôle d'un juge, et que seule la filiation avec la mère sera recherchée, afin d'éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant.
Cette version expurgée n'a pas pour autant fait taire les critiques. Le recours aux tests ADN va instaurer «des pratiques inutiles et blessantes pour de simples raisons de police d'immigration», déplorait mardi l'ancien président du Conseil constitutionnel, le socialiste Robert Badinter.
Juste avant l'examen du texte par l'Assemblée nationale, Brice Hortefeux a, une nouvelle fois, défendu sa loi et son amendement controversé qui a fait l'objet, selon lui, de «caricatures» et de «faux procès».
Immigration «choisie»
La nouvelle procédure «donnera aux étrangers de bonne foi un droit nouveau qui leur permettra, s'ils le souhaitent, d'apporter un élément de preuve de leur filiation», a-t-il déclaré.
M. Hortefeux a aussi dû faire des concessions sur d'autres mesures, abandonnant par exemple la restriction de l'accès à l'hébergement d'urgence pour les sans-papiers.
M. Sarkozy prône un concept d'»immigration choisie», il souhaite porter à 50 % la part de «l'immigration de travail» qui ne représente actuellement que 7% des flux, d'après les chiffes officiels.
Source: SDA/ATS
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les tests ADN en Suisse